Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent le programme de fidélité déjeuner commun à La boulangerie des Glières et Amber’s Coffee. L’adhésion au programme emporte acceptation des présentes CGU.
1. Organisateur et périmètre
Le programme est organisé par LA BOULANGERIE DES GLIERES, SARL unipersonnelle au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 798 574 752, dont le siège social est situé 333 rue Saint-François-de-Sales, Thorens-Glières, 74570 Fillière. Il fonctionne indépendamment du logiciel de caisse Tactill.
La carte est utilisable dans les deux établissements participants, sous réserve de leur ouverture et de l’éligibilité de l’achat.
2. Adhésion et compte
L’adhésion est gratuite et réservée aux personnes physiques. Un numéro de téléphone mobile français valide est nécessaire : il constitue l’identifiant unique du compte et sert à recevoir le code de connexion à usage unique. Une seule carte est autorisée par numéro. Le titulaire est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit signaler tout changement.
Le jour et le mois de naissance sont demandés pour administrer l’avantage anniversaire ; l’année de naissance n’est pas collectée. L’adresse e-mail est facultative.
3. Acquisition et utilisation des avantages
Une formule déjeuner éligible, intégralement payée, donne droit à un point après validation par la caisse. Lorsque le seuil affiché dans l’espace client est atteint, une récompense est créditée et le compteur repart de zéro. La nature et la valeur maximale de la récompense sont celles affichées dans le compte au moment de son utilisation.
Les avantages sont personnels, non cessibles, non échangeables contre de l’argent et non remboursables. Sauf accord exprès de l’établissement, ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec une autre promotion. Un achat annulé, remboursé, impayé ou saisi par erreur peut entraîner l’annulation ou la correction des points correspondants.
4. Avantage anniversaire
Sous réserve de l’activation du dispositif, le titulaire reçoit une fois par année civile une réduction de 20 % sur une formule déjeuner, valable sept jours à compter de son anniversaire dans l’un ou l’autre établissement. Le compte doit avoir été créé depuis au moins 30 jours ou comporter au moins deux achats éligibles.
L’avantage est unique, personnel, non transférable, non convertible en espèces et non cumulable. Il est appliqué en caisse puis marqué comme utilisé dans le programme. Les paramètres en vigueur affichés dans le compte ou communiqués au client prévalent si l’administrateur a modifié le pourcentage, la durée ou les critères d’éligibilité.
Pour une naissance le 29 février, l’avantage est déclenché le 28 février lors des années non bissextiles.
5. Communications
Les SMS strictement nécessaires à la connexion sont indispensables au fonctionnement du compte. Les notifications d’anniversaire et les autres communications commerciales reposent sur des choix séparés, modifiables à tout moment dans l’espace client. Le retrait d’une autorisation n’affecte pas les points déjà acquis.
6. Usage loyal, suspension et clôture
Toute fraude, tentative de fraude, partage abusif de compte, manipulation de points ou utilisation contraire aux présentes CGU peut conduire à la suspension ou à la clôture du compte et à l’annulation des avantages, après vérification. Le titulaire peut demander la clôture de son compte à tout moment ; elle entraîne la perte définitive des points et récompenses non utilisés.
7. Disponibilité et responsabilité
L’organisateur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Une maintenance, une panne de réseau, un incident chez un prestataire ou un cas de force majeure peut suspendre temporairement le programme. En cas d’indisponibilité, aucun point ne peut être réclamé sans justificatif d’achat et validation de l’établissement.
8. Évolution ou arrêt du programme
L’organisateur peut faire évoluer les règles, les établissements participants ou mettre fin au programme. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des membres par le site ou, lorsque cela est possible et autorisé, par message. Sauf impossibilité ou motif légitime, un délai raisonnable est laissé pour utiliser les récompenses déjà acquises.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, durées de conservation et droits des personnes.
10. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à LA BOULANGERIE DES GLIERES, à l’adresse de son siège, par téléphone au 04 50 24 19 23 ou par e-mail à lbe@lc-digital.pro. Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.